Conditions générales d’utilisation

  1. À lire avant de naviguer sur notre Site :

AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.1. Bienvenue sur notre Site accessible au public en ligne proposant des "Contenus" et des "Services".

1.2. "Contenu"

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d'image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout utilisateur

1.3. L'acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

En visitant notre site, vous acceptez et engagez-vous à respecter les conditions générales d’utilisation qui y sont énoncées. Si cela ne fait pas partie des engagements que vous souhaitez prendre avec nous, il est recommandé de quitter le site immédiatement.

1.4. Nous respectons vos données à caractère personnel

Nous travaillons dur pour protéger vos données personnelles, et nous conformons scrupuleusement aux règlements de l'Union Européenne sur la protection des données (RGPD). Venez découvrir tout ce que nos politiques font en matière de collecte, traitement et protection des informations sensibles dans notre document intitulé "Politique de Protection des Données Personnells".

  1. Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation de notre site.

2.1. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site à tout moment. Cependant, il peut arriver que l’accès au site soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous n'assumons envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site.

2.2. Suspension d’accès

Nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, votre accès au site si vous ne respectez pas les Conditions Générales.

2.3. Droits de propriété intellectuelle

Nous détendons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (marque, logo, etc.) et aux Contenus. Vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments des Sites, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation du Site ou de l’un quelconque de ses éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

2.4. Responsabilités

Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages directs causés par les services que le site fournit. Les pertes indirectes ne seront pas couvertes ni les erreurs qui se produiront lors de la transmission d'informations sur cette plate-forme digitale.

2.5. Publicité

Les utilisateurs sont informés que le site peut publier à tout moment des annonces commerciales conformément aux lois françaises. De plus, pour la publicité en ligne faisant usage de profilage, un droit d'opposition est fourni aux utilisateurs.

  1. 3. Acceptation et évolution des CGU

3.1. Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. Il s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier de nos Services.

3.2. Droit d'usage

Les utilisateurs qui postent un Contenu original sur sa plate-forme ont la possibilité d'accorder à titre gratuit une licence non exclusive aux Sites de cette entreprise. Cela sous-entendra le droit pour le site, pendant toute la durée lui autorisant par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, afin qu’il puisse représenter et adapter techniquement ce contenu spécifique partout.

  1. Engagements d’utilisation

En tant qu’un utilisateur du site, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation : pas d’usurpation d’identité ; aucune action qui perturberait l'accès libre aux services par les autres membres ; ne pas envoyer de contenu non requis comme le "spam", la chaîne électronique ; à ne pas manipuler les mots de passe et identifiants personnels dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu ; à ne pas accéder sans autorisation au Contenu d'un autre Utilisateur, ni à le modifier ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service proposé.

  1. Modération des commentaires / avis / contenus

Nous nous réservons le droit de retirer tout commentaire, opinion ou message mis en ligne par un utilisateur sur nos sites internet et ceci à titre permanent si celui-ci se trouve être manifestement illicite :

  • portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l'honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d'une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
  • obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
  • contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel ou pornographique
  • contenant incitation à la discrimination qui entraîne haine et violence contre une personne ou un groupe de personnes basé sur leur sexe, origine ethnique, nationnalité, race ou religion peut porter préjudice aux droits humains fondés sur l'égalité hommes/femmes.
  • contenant incitation à piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
  • contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
  • incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
  • à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
  • violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers.
  • serait susceptible de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  • serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence (art. 9-1 du Code civil).

 

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