La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft

La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft

La Commission nationale de l'informatique et des Libertés, l'organisme français de protection de la vie privée, a infligé à Microsoft une amende de 60 millions d'euros.

Selon Security Week, la raison pour laquelle l'amende a été infligée à l'entreprise est qu’il a imposé des cookies publicitaires aux utilisateurs.

La CNIL a précisé que le moteur de recherche Bing de Microsoft n'avait pas mis en place de système permettant aux utilisateurs de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

Le régulateur a indiqué qu'après l'enquête, il avait constaté que lorsque les utilisateurs visitaient le site, des cookies étaient déposés sur leur terminal sans leur consentement, alors que ces cookies étaient utilisés à des fins publicitaires.

La CNIL a également constaté qu'il n'existait pas de bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l'accepter.

Le régulateur a déclaré que l'amende était justifiée en partie en raison des bénéfices que l'entreprise tirait des profits publicitaires générés indirectement à partir des données collectées via les cookies. Il a ajouté que Bing proposait un bouton permettant à l'utilisateur d'accepter immédiatement tous les cookies, mais deux clics étaient nécessaires pour les refuser.

Microsoft dispose de trois mois pour remédier au problème, avec une éventuelle pénalité supplémentaire de 60 000 € par jour de retard. L'amende a été infligée à Microsoft Ireland.

L’entreprise a déclaré dans un communiqué que des changements clés dans ses pratiques en matière de cookies avaient été mis en place bien avant le début de l'enquête.

"Nous continuons respectueusement d'être préoccupés par la position de la CNIL sur la fraude publicitaire.", continue la déclaration de Microsoft. L'entreprise annonce sa position au sujet de La Commission nationale de l'informatique et des Libertés dont les actions "nuiraient à des individus et aux entreprises français".

Il ne s’agit pas de la première sanction considérable que l’autorité de surveillance a infligé. L'année dernière, la CNIL a infligé une amende de 20 millions d'euros à la société américaine de reconnaissance faciale Clearview AI pour avoir enfreint les lois sur la protection de la vie privée.

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